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MENTIONS LÉGALES

OPTICAL LEGER–www.optical-leger.fr

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

Article 1 – Éditeur du site

Le site OPTICAL LEGER est édité par :

Raison sociale : OPTIQUE LEGER PAM

Forme juridique : EURL

Capital social : 7500 € (le cas échéant)

Numéro SIRET : 487 821 258 00018

Numéro RCS : RCS Nancy

Numéro TVA intracommunautaire : FR5402487821258

Adresse du siège social : allée du Breuil 54700 Pont à Mousson

Téléphone : 03 83 81 08 36

E-mail : optique.leger@orange.fr

Directeur de la publication : Mr Léger Bertrand

Article 2 – Hébergeur du site

Le site www.XXXXXXX est hébergé par :

Raison sociale : o2switch

Forme juridique : SAS

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 0444446040

Site web : https://www.o2switch.fr/

L’hébergeur est le prestataire qui assure la disponibilité technique du site sur internet. Ces informations figurent généralement dans votre contrat d’hébergement ou votre espace client.

Article 3 – Activité réglementée

Mr Léger Bertrand exerce une activité réglementée d’opticien-lunetier. À ce titre :

Titre professionnel : Opticien-lunetier diplômé de ISO Paris

Responsable technique : l’opticien

Numéro ADELI : 542802897

Autorité de tutelle : Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est

Le numéro ADELI est obligatoire pour les professionnels de santé réglementés. Il est attribué par l’ARS de votre région lors de votre inscription.

Article 4 – Assurance professionnelle

OPTICAL LEGER Opticiens est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

Assureur : ACM

Numéro de contrat : I81005267

Couverture géographique : France métropolitaine

La mention de l’assurance RC Pro est recommandée pour les professions réglementées et les activités de santé.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.optical-leger.fr (textes, photographies, visuels, logos, illustrations, charte graphique, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

Ces contenus sont la propriété exclusive OPTICAL LEGER ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de OPTICAL LEGER Opticiens, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 6 – Données personnelles et cookies

Le site www.optical-leger.fr est susceptible de collecter des données personnelles via le formulaire de contact et des cookies de navigation.

Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), contactez-nous à : [optique.leger@orange.fr ou par courrier à : centre commercial Le Breuil 54700 Pont à Mousson

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL

Article 7 – Responsabilité

OPTICAL LEGER opticien s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations publiées.

En particulier, les horaires d’ouverture, les collections présentées et les services décrits sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Il est recommandé de contacter la boutique pour toute information actualisée.

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Article 8 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nancy.

Date de dernière mise à jour : 27 avril 2026

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